Conditions d'utilisation
Ce site Internet (ci-après le Site) appartient à et est exploité par la Société CARMAT SA (ci-après la « Société » ou « CARMAT »).
La présentation de la Société et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://www.carmat-finances.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société CARMAT, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
CARMAT s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Le Site et son contenu sont régis par le droit français et, dans la mesure permise par la loi, tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Versailles. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de CARMAT à l’exception d’une stricte utilisation à des fins d’information pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et noncommercial, sur votre ordinateur personnel.
Nature des informations
CARMAT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CARMAT ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CARMAT. Le Site contient des informations prospectives qui se réfèrent aux perspectives, développements et stratégies futures de CARMAT et sont basées sur l’analyse de prévisions de résultats futurs et d’estimations de montants qui ne sont pas encore déterminables. Elles recèlent par nature des risques et des incertitudes car elles sont relatives à des évènements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se réaliser dans le futur. CARMAT attire votre attention sur le fait que ces informations prospectives ne constituent pas des garanties quant à ses performances futures et que sa situation financière, ses résultats ainsi que l’évolution du secteur dans lequel CARMAT opère peuvent différer de manière significative de ceux proposés ou suggérés par les déclarations contenues dans le Site. De plus, même si la situation financière de CARMAT, ses résultats et l’évolution du secteur dans lequel CARMAT opère étaient conformes aux informations prospectives contenues dans le Site, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être une indication fiable des résultats ou évolutions futurs de la Société. Le consensus a été compilé par les équipes CARMAT sur la base des dernières notes d’analyse communiquées par les 5 bureaux assurant la couverture de la Société.
Les dessins, images, graphiques utilisés dans ce site Internet le sont uniquement à fins d’illustration et ne constituent en aucun cas un quelconque engagement de CARMAT.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous saisirez par l’intermédiaire des formulaires présentés sur le Site seront traitées par CARMAT, responsable du traitement. Ces formulaires précisent les données qui sont nécessaires pour le traitement de votre demande.
Vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement, pour répondre à votre demande ponctuelle d’information ou pour vous adresser notre lettre d’information, selon le cas. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la poursuite du traitement en cause pour les données vous concernant.
Vos données seront analysées et transmises aux différents services de CARMAT concernés pour les nécessités de la gestion interne et, le cas échéant, aux sous-traitants de CARMAT. Les données que vous saisissez sur le Site sont conservées par CARMAT pendant une durée de 3 ans à compter de (i) votre dernière prise de contact avec CARMAT ou (ii) votre désinscription de notre lettre d’information (gestion de la liste d’opposition).
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander la limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit de définir auprès de CARMAT des directives particulières pour le traitement par CARMAT de vos données après votre décès.
Si vous voulez exercer ces droits, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à : CARMAT – 36, Avenue de l’Europe – CS 40533 – Immeuble l’Etendard 78141 Vélizy Villacoublay cedex ou par e-mail à l’adresse suivante :
Liens vers d’autres sites
La responsabilité de CARMAT ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de CARMAT.
Disponibilités du site
CARMAT et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. CARMAT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Evénements et Opérations financières
Votre inscription vous permet de recevoir des informations relatives à des événements en relation avec l’actualité financière de Sociétés cotées en bourse.
Editeur du Site
CARMAT SA
36 Avenue de l’Europe, 78140 Velizy-Villacoublay, France
Capital : 248 661,76 euros
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles : 504 937 905
Téléphone : +33 (0)1 39 45 64 50
Directeur de la publication du Site
Monsieur Stéphane Piat, Directeur Général
Hébergement
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France